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….ImageVers la transition écologique des territoires

La réforme de l’urbanisme a pour objectif de lever des freins à la construction de logements afin de répondre aux difficultés rencontrées par les Français pour se loger, de soutenir un secteur pourvoyeur de nombreux emplois, tout en luttant contre l’artificialisation des espaces agricoles et naturels. Il s’agit de construire la ville durable.

Cette réforme prend corps en deux temps :

  • Cécile Duflot a présenté au Conseil des ministres, le 2 mai 2013, le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances. Ce texte, qui fait suite à l’annonce du Plan d’investissement pour le logement annoncé par le Président de la République le 21 mars 2013, comprend une série de mesures d’urgence visant à lever certains freins à la construction de logements tout en luttant contre l’étalement urbain. 
  • La loi « urbanisme et logement », qui sera présentée par Cécile Duflot en Conseil des ministres d’ici l’été 2013, comportera des mesures de réforme de l’urbanisme plus structurelles.

Créer les conditions pour la construction de 500 000 nouveaux logements par an d’ici à 2017 : c’est à la fois un engament de campagne du Président de la République, une nécessité pour répondre aux difficultés que connaissent les Français pour se loger et aussi un moyen de soutenir un secteur en crise, qui est un important gisement d’emplois non délocalisables, tant directs (construction, rénovation, gestion) qu’indirects (équipement des logements, services associés, développement de la ville). Il faut donc construire plus, mais pas n’importe où.

Pour cela, il faut définir le cadre juridique d’une ville plus dense et moins consommatrice d’espace et engager la transition écologique des territoires, en encourageant la densification et en donnant un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols.

Le parti pris : densifier en zone urbaine

La densification consiste à construire là où sont les besoins, tout en luttant contre l’étalement urbain. La réforme vise donc à créer les conditions favorables pour optimiser les ressources foncières disponibles.

  • Ainsi, la transformation des bureaux (il existe 2,5 millions de m² de bureaux vacants en Ile-de-France) en logements sera facilitée ;
  • Les contraintes en matière de création de places de stationnement seront assouplies : dès lors que le projet de construction est situé à proximité des transports collectifs, les obligations du constructeur en terme de places de stationnement seront allégées ; 
  • La surélévation d’immeubles d’un ou deux étages sera favorisée : de nouvelles règles permettront de densifier les villes. Concrètement, il s’agit de construire sur les « dents creuses », c’est-à-dire d’aligner la hauteur des bâtiments mitoyens, pour construire de nouveaux logements.

Une priorité : lutter contre l’artificialisation des sols

Tous les dix ans, les espaces naturels et agricoles perdent une surface équivalente à celle d’un département. Pour préserver ces espaces, il est nécessaire de lutter contre l’artificialisation des sols

  • Les Plans locaux d’urbanisme (PLU) comportent une catégorie « zone à urbaniser », sans qu’il y ait toujours un projet d’aménagement. Ainsi, les zones classées dans cette catégorie depuis plus de 10 ans redeviendront des zones naturelles. 
  • La constructibilité dans les espaces naturels et agricoles sera limitée, afin de lutter contre le mitage, qui « grignote » les zones rurales. Par ailleurs, le champ d’application des Commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA) sera élargi.
  • Des études de densification seront intégrées dans les documents de planification pour fournir un cadre de réflexion complet aux décideurs locaux.

Moderniser les règles d’urbanisme

Ce volet de la réforme a pour but de réduire les délais qui retardent la construction des logements, de renforcer la participation des citoyens et de développer les nouvelles formes d’habitat.

  • Le projet de loi prévoit de transférer la compétence de l’élaboration des PLU au niveau intercommunal, dans la mesure où l’aménagement du territoire a besoin d’être élaboré à un échelon plus global. 
  • De plus, les délais de traitement des contentieux seront raccourcis par plusieurs dispositions.
  • Les recours mafieux, qui grèvent l’avancement des travaux seront également limités
  • Enfin, le projet de loi prévoit de renforcer la participation des citoyens, à travers la concertation préalable. De plus, l’accès aux documents d’urbanisme sera facilité.

L’ensemble de ces mesures vise à impulser la transition écologique des territoires, en réconciliant développement de l’offre de logements et soutenabilité écologique, dynamique économique et préservation de la biodiversité.

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