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Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, s’est vue remettre le rapport du sénateur Claude Dilain sur les copropriétés très dégradées. La ministre a tenu à remercier chaleureusement Claude Dilain, élu local de Seine Saint-Denis et ancien maire de Clichy-sous-Bois, pour le remarquable travail fourni, qui souligne en particulier la double dimension de l’action à engager : le renforcement de la prévention et la mise en place de mesures exceptionnelles permettant la prise en charge des copropriétés les plus dégradées.

Le phénomène des copropriétés en difficulté, en particulier les copropriétés très dégradées, prend de l’ampleur. Un million de logements seraient concernés, soit 15 % du parc immobilier. La prise en charge spécifique de ces copropriétés en difficulté représente une préoccupation essentielle de la politique de la ville, comme des politiques de l’habitat, en raison des conséquences sociales pour les locataires comme pour les propriétaires occupants. Il s’agit d’un des axes majeurs du projet de loi logement et urbanisme, que présentera Cécile Duflot en Conseil des ministres, d’ici l’été 2013.

La France des co-propriétaires : 

Le professeur Pierre Capoulade rappelait lors du congrès « Copropriété et  liberté » organisé par la chambre nationale des experts en copropriétés que « la copropriété se distingue de la société et de l’association » et qu’elle « représente un mode original de gestion partagée correspondant à une  structure foncière déterminée ». Si la gestion de la copropriété s’avère être une forme intéressante de démocratie participative, elle devient difficilement gouvernable dès l’apparition de certaines difficultés dans la vie des copropriétaires. La nature démocratique de l’objet juridique qu’est la copropriété n’a pas  empêché la survenue de difficultés de gestion et de fonctionnement pouvant même aller jusqu’à des catastrophes.

Nombre de copropriétaires et nombre de lots en danger :
En France, en 2009, il y avait, selon les chiffres de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), près de 670 000 copropriétés en France. Ces dernières  comprenaient environ sept millions de logements, hors résidences secondaires.Aujourd’hui, d’après les chiffres Filocom 2011, 77% des habitants occupent un appartement à titre de résidence principale dans une copropriété, ce qui représente près de 7.162 905 logements.
Près de 60% des résidences principales en copropriété sont situées dans des résidences de moins de cinquante lots….

Télécharger le rapport complet ici : http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_COPROPRIETES_DEGRADEES_2.pdf

 

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