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Bercy a annoncé qu’une nouvelle hausse de la TVA entrera en vigueur au 1er juillet : les travaux dans les résidences principales et secondaires sont visés

Hausse de la TVA de 7 % à 19,6 % sur 5 catégories de services à la personne.

Cette hausse était réclamée par la Commission européenne à la France en septembre 2011 et juin 2012, applicable à certains services à la personne du taux réduit au taux normal.

Les travaux concernés et effectués dans les résidences principales et secondaires.

Les 5 catégories de services à la personne :

☛ les petits travaux de jardinage

☛ les cours à domicile (hors soutien scolaire)

☛ l’assistance informatique et Internet à domicile

☛ la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire

☛ les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne (c’est-à-dire l’activité du mandataire qui met en relation un client et un prestataire de services à la personne).

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