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[Infos Urbanisme] #alur Cécile Duflot permet l’entrée de l’habitat léger dans les règles d’urbanisme : Mobile Home , Caravane , Roulotte et même les Yourtes donc …

Des dispositions qui vont permettre de :
☛ Reconnaître que les dispositions d’urbanisme ont vocation à prendre en compte l’ensemble des modes d’habitat installés de façon permanente sur le territoire 
☛ Sortir de l’instabilité juridique, l’habitat léger considéré comme lieu d’habitation permanent devant entrer dans le droit commun.

Le Gouvernement va autoriser les documents d’urbanisme à définir les terrains où les résidences mobiles ou démontables, constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, pourront être installées :

☛ Il suffira de soumettre ces terrains à un régime de déclaration préalable ou de permis d’aménager.

Si les résidences mobiles ont un statut connu, les résidences démontables, de formes diverses, devront répondre à un cahier des charges démontrant :

☛ La réversibilité de l’habitat : l’habitat est démontable, son installation est effectuée sans intervention d’engins lourds et aucun élément le composant, ou composant son aménagement intérieur, n’est inamovible 
☛ L’autonomie vis-à-vis des réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissements collectifs, pour ne pas impacter les budgets des collectivités locales via la création de nouveaux réseaux 
 ☛ La sécurité : l’usager de l’habitat devra veiller à la propreté, à la salubrité et à l’entretien des lieux pour éviter les incendies.

Dans le projet de loi , plusieurs dispositions prévoient que les résidences mobiles ou démontables (habitat permanent) pourront être autorisées en zones urbaines , mais aussi dans certaines zones comme les zones agricoles ou naturelles, qui sont normalement non constructibles.

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