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Dans le cadre de la fixation du taux du livret A à 1,25 % à partir du 1er août, annoncée
jeudi 18 juillet par Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, Cécile
Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a annoncé deux nouvelles
mesures qui vont accélérer la production et la rénovation des logements sociaux au
cours des six prochains mois.
☛ Première mesure : une prime exceptionnelle sera allouée aux opérations de
construction de logements sociaux dont les dossiers de financements auront été
validés par les services de l’État ou par les collectivités délégataires à compter du 1er
août et jusqu’au 1er février 2014. Le montant total des primes disponibles s’élève à
120 millions d’euros. Ces primes seront directement consenties par les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations.

☛ Deuxième mesure : le taux de l’éco-PLS sera divisé par deux et abaissé de 1 % (taux
bonifié annoncé par le Président de la République le 21 mars dernier) à 0,5 % à
compter du 1er août et pour six mois. Cette bonification exceptionnelle de l’éco-PLS
permettra aux bailleurs de mettre en œuvre un effort supplémentaire en matière de
rénovation énergétique des logements sociaux les plus énergivores et ainsi préserver
le budget des ménages.
Les dépôts placés sur le livret A constituent la première source de financement du
logement social. Les coûts de financement pour les bailleurs sociaux dépendent
directement du taux du livret A. La fixation du taux du livret A de 1,75 à 1,25 % va
permettre aux bailleurs sociaux de réaliser une économie d’environ 600 millions
d’euros par an, ce qui représente le montant des fonds propres nécessaires à la
construction de plus de 30 000 logements sociaux supplémentaires.
Le taux du livret A, ainsi que les primes exceptionnelles et le taux réduit de l’éco-PLS
durant 6 mois annoncés aujourd’hui constituent de nouveaux leviers qui vont
permettre aux bailleurs sociaux d’atteindre les objectifs annuels de construction de
150 000 logements sociaux et de la rénovation énergétique de 120 000 logements
sociaux, qui figurent dans le pacte conclu entre l’État et le mouvement HLM le 8 juillet
dernier et correspondent aux engagements du Président de la République.

Ces décisions du Gouvernement et du Président de la République vont à la fois
permettre de répondre à l’urgent besoin de logements des Français et également de
soutenir l’activité et l’emploi dans le secteur du bâtiment, notamment la construction
et la rénovation de logements sociaux, qui joue un rôle essentiel dans l’économie
française.

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