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ImageImmeubles Vieux port Marseille

Communiqué du Parti Libéral Démocrate.

Plus d’un tiers des conseils généraux sont incapables de boucler leur budget en respectant les normes d’équilibre en vigueur. Qu’à cela ne tienne : le gouvernement, parant au plus pressé, sans le moindre souci de cohérence économique, décide d’augmenter de 0,7 point (+18%) la part des droits de mutation sur les transactions immobilières (« frais de notaire ») dont les Départements sont les bénéficiaires, portant la charge totale à environ 7,7%.

Cette hausse d’impôt ne sauvera pas ces collectivités, auxquelles l’Etat a transféré toutes les conséquences hors de contrôle de ses faillites sociales : (RSA, AAH, APA, etc…) et qui, de surcroît, sont rarement des modèles de bonne gestion. En effet, le renchérissement des transactions en diminuera le nombre. Trop d’impôt tuera l’impôt, une fois de plus.

Pire encore, ces droits de mutation sont un obstacle financier majeur à la mobilité géographique des ménages : lorsque vous devez payer en taxes l’équivalent de deux à trois ans du loyer que rapporterait le bien que vous êtes en train d’acheter, vous évitez de reproduire l’opération trop fréquemment ! Or, les freins à la mobilité sont identifiés depuis longtemps comme un facteur aggravant du chômage. Une personne qui ne peut pas financer un changement de logement va nécessairement réduire son aire de recherche d’emploi !

Le gouvernement bricole, et va ainsi ajouter de nouveaux boulets aux ménages cherchant à se loger. Le PLD lui suggère d’abandonner cette mesure ridicule et contre-productive, et de se lancer dans une réforme autrement plus ambitieuse de restructuration drastique de notre millefeuille territorial, ce qui permettrait très certainement d’économiser les dizaines de milliards d’euros qu’il ne parvient pas à trouver aujourd’hui.

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