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Le mécanisme proposé dans le projet de loi Alur est à la fois exigeant et équilibré et va permettre d’encadrer durablement les loyers tout en conjurant le risque d’un blocage administratif qui gèlerait le secteur de la location. L’objectif est bien de :  éliminer les loyers excessifs, voire abusifs, constatés dans les secteurs les plus tendus , il va :
 ☛ limiter le niveau des loyers ;
 ☛ contenir fermement la progression des loyers ;
 ☛ préserver le pouvoir d’achat des Français ;
 ☛ faciliter l’accès au logement

Un dispositif appliqué aux zones tendues :

Seront concernées par le nouveau dispositif les zones dites « tendues ». Elles correspondent aux 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements et soumises à ce titre à la taxe sur les logements vacants : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch – Arcachon, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton – Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.
Ce périmètre permettra l’observation de 4,6 millions de logements, soit 70 % du parc de logements locatifs privés.

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Ces territoires devront être dotés d’un observatoire local des loyers, agréé par l’État et dont les méthodes de récolte et de traitement des données seront supervisées par un comité scientifique indépendant au niveau national. Cet outil permettra d’avoir une connaissance complète et précise du montant des loyers, par type de bien et par secteur géographique.
À noter que les observatoires ne tiendront pas compte uniquement des loyers à la relocation, mais qu’ils intègreront l’ensemble des loyers pratiqués sur un même territoire (c’est-à-dire à la fois le « flux » des nouveaux loyers, mais aussi le « stock » de tous les loyers, même les plus anciens qui sont par hypothèse les moins élevés).

Un quart des loyers baisseront en région parisienne :
Sur tous les territoires concernés, l’entrée en vigueur de la loi impliquera une baisse du niveau des loyers, dans la mesure où tous les loyers situés au-dessus du loyer médian de référence majoré auront vocation à être abaissés pour être ramenés dans la fourchette de fixation libre des loyers.
Il est possible de calculer l’impact que le mécanisme aurait s’il était dès à présent appliqué dans l’agglomération parisienne, qui bénéficie déjà de la base de données de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).
D’après les données de l’Olap, 26,5 % des biens mis en location en 2012 en région parisienne affichent un loyer supérieur au loyer médian majoré au niveau maximum de 20 %.

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