Mots-clés

, , , , , , , , , , ,

Image
La valeur vénale d’un bien immobilier est difficile à appréhender, car elle est évolutive, subjective, technique, juridique et fiscale mais jamais purement mathématique. Les professionnels de la transaction le savent bien et ont tous connu l’angoisse de la détermination du «juste prix».

L’expertise immobilière est aujourd’hui, incontournable. Elle est nécessaire car elle informe, elle garantit, elle concilie, elle démontre et enfin, elle sécurise.

– Gestion patrimoniale par des particuliers
Achat, vente, échange d’immeuble, partage successoral, donation-partage, sortie de communauté, d’indivision, attribution préférentielle prévue par la loi (logement principal du conjoint survivant ou divorcé, propriété agricole de l’héritier exploitant).

– Déclarations fiscales
Déclaration de succession, déclaration pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), donation, partage.

– En cas d’expropriation
Fixation du loyer de renouvellement, fixation de l’indemnité d’éviction, défense du particulier ou de l’entreprise face à l’administration.

– Dans la vie sociale de l’entreprise
Fusions, apports, cessions, achats, établissement des bilans. Obligations particulières des sociétés d’assurance : depuis le décret du 5 novembre 1990 modifiant les dispositions du Code des assurances, obligation d’expertise quinquennale et d’actualisation annuelle pour tous les immeubles et parts ou actions : c’est la valeur de réalisation que doit déterminer l’expert. Obligations particulières des Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI) : le décret d’application de la loi du 31 décembre 1970 modifié par la loi du 4 janvier 1993 a introduit l’obligation de faire expertiser les immeubles qui composent leur patrimoine par un expert indépendant.

– Expertise pour prêt
Appréciation des garanties bancaires, détermination de la mise à prix, soutien d’enchères en cas de vente sur saisie.

Un expert immobilier pour vous : http://www.urban-ex.fr/

Publicités