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Les débats ont commencé mercredi 9 octobre au Sénat sur le projet de loi de Madame  Cécile Duflot pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). La très  controversée Garantie Universelle des Loyers (GUL), mesure phare du projet de loi, est au centre des débats, suite à la communication de certains éléments du rapport de l’Inspection Générale des Finances.
GALIAN, assureur de référence des professionnels de l’immobilier, a souhaité connaître le regard  des Français sur cette mesure qui aurait d’importantes conséquences pour les locataires comme  pour les propriétaires. Selon un sondage réalisé par Harris Interactive entre le 17 et le 19  Septembre 2013 sur un échantillon de 985 individus, 54% des Français sondés se déclarent opposés au dispositif entièrement étatique proposé par la ministre.
Amenés à réagir à la mise en place d’une GUL, les Français en retiennent principalement qu’il  s’agit d’une « taxe » « supplémentaire » à « payer ». En temps de « pause fiscale », la pilule semble difficile à avaler. Parfois opposé en deux camps, propriétaires et locataires estiment que c’est « une arnaque
pour les propriétaires et une aubaine pour les mauvais payeurs » alors que d’autres expriment le sentiment que cette garantie « devrait être financée uniquement par les propriétaires ».
Rappelons que l’un des objectifs de ce dispositif est d’apaiser les relations entre les propriétaires et les locataires…
Les Français ne soutiennent pas la GUL :
Même si 84% des Français s’accordent à dire qu’une nouvelle loi sur les loyers est nécessaire, seuls 22% estiment que le projet de loi défendu par Cécile Duflot va dans le bon sens. Pour les Français la GUL aura pour principales conséquences d’augmenter les loyers (74%) – perception partagée à égalité par les locataires (75%) et par les propriétaires (73%) -, et de déresponsabiliser les locataires qui risquent de ne plus payer leur loyer (70%)et de moins prendre soin de leur logement(68%).
Pour les sondés, la capacité de la GUL à réactiver le marché est mise en doute, comme l’a démontré la récente enquête de Century 21 qui révélait qu’ « au troisième trimestre, l’achat de logements anciens par des particuliers qui veulent les louer a reculé de 5,8%. » En effet, toujours selon Harris Interactive, pour 62% des Français la GUL va décourager les propriétaires qui risquent de vendre leurs biens ou de ne plus investir dans de nouveaux biens.

L’assurance privée obligatoire s’impose comme le système qui aurait la préférence d’un Français sur deux pour se prémunir contre les impayés de loyers :

Cette option de l’assurance privée obligatoire souscrite par le propriétaire s’impose devant la GUL pour 45% des Français. Alors qu’un système où la garantie des loyers impayés financée par moitié par les propriétaires et par les locataires, encadré par l’État mais géré par des assureurs privés, a la préférence de 21 % des Français, ce sont donc au total 66% des Français qui préfèrent un système assurantiel à une garantie étatique (32%).

Une solution alternative :
GALIAN propose la création d’un dispositif obligatoire s’appuyant sur les compétences du secteur de l’assurance et des professionnels de la gestion immobilière qui prendrait en compte, comme le souhaite Madame Cécile Duflot, les difficultés rencontrées par les jeunes et les foyers modestes. Ce dispositif reposerait sur les paramètres suivants :
– Une obligation de souscription pour tous les propriétaires,
– Des garanties socle identique pour tous les assureurs, assorties d’une franchise et d’un plafond de garanti, afin d’encadrer financièrement le dispositif et d’en prévenir les dérives. Des garanties facultatives proposées par les assureurs pourraient
éventuellement compléter les garanties socles, à la demande des propriétaires,
– Une norme de taux d’effort pour le locataire (poids du loyer sur les revenus), d’un niveau maximum de 40%, hors aides au logement, afin de limiter les risques de surendettement, en augmentation selon la Banque de France,
– Un mécanisme de traitement social, déclenché sous contrôle de l’Agence Nationale de la GUL, en fonction de la situation sociale du locataire.
Comme le rappelle Georges ISAAC, Président de GALIAN, « nous avons conscience des difficultés pour louer un logement rencontrées par certains Français comme les étudiants et les jeunes. C’est pourquoi le dispositif que nous proposons à Madame Cécile Duflot prend en compte ces situations ».

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A propos de GALIAN :
Issu de l’évolution de la CGAIM, GALIAN est le leader français de la garantie financière et l’un des acteurs de référence des assurances pour les professionnels de l’immobilier. Acteur indépendant créé par et pour les professionnels de l’immobilier, GALIAN accompagne les agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics de copropriété, dont il sécurise les opérations initiées avec leurs clients. Avec plus de 45 ans d’expérience, GALIAN regroupe aujourd’hui plus de 9 600 professionnels sociétaires, auxquels il délivre 5,7 Md€ de garanties et propose un ensemble de produits et services adaptés à leur activité.

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