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Le Sénat a adopté dans la soirée du 26 octobre le projet de loi sur l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). avec 176 voix pour et 166 contre

Mesures Phares Votées :
– Nouvel encadrement des loyers, permettant aux locataires de disposer d’un décompte du montant des charges faisant notamment apparaître les dépenses de chauffage « .
– Garantie universelle des loyers (GUL), mais ses modalités restent à déterminer par un groupe de travail chargé d’étudier le dispositif avant la deuxième lecture du texte.
– Suppression des pénalités en cas de retard de paiement de loyer, et prolongement de 15 jours de la trêve hivernale, désormais du 1er novembre au 31 mars

Le texte doit être à nouveau examiné en deuxième lecture par l’Assemblée, puis à nouveau présenté au Sénat

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