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Il serait donc permis aux organismes HLM, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, de vendre à des opérateurs privés « des logements libres réalisés en accessoire à une opération principale de construction de logements sociaux réalisée sur des terrains acquis dans le cadre de la loi du 18 Janvier 2013 de mobilisation pour le logement ». Etant entendu que ces logements libres non conventionnés ne pourraient pas bénéficier du mécanisme de décote consentie pour les logements sociaux, précise l’exposé des motifs.

« En pratique, ce dispositif encadré et expérimental ne s’appliquera qu’à des opérations dont le programme, défini avec la collectivité et les services de l’Etat, serait très majoritairement constitué de logements sociaux et offrirait l’opportunité (du fait de sa configuration, de son plan masse…) de réaliser quelques logements libres. Dans ce cas de figure, il est en effet préférable que la globalité de l’opération ne soit pas confiée à un opérateur privé qui vendrait en grande majorité des logements sociaux à des organismes HLM et qui ne réaliserait en fait qu’un très faible nombre de logements libres », est-il avancé.

Une « VEFA à l’envers », l’a baptisée la sénatrice (PS) Marie-Noëlle Lienemann, présidente de La Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM, une des cinq fédérations constituant l’Union sociale pour l’habitat.

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