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Conformément aux attentes de la FNAIM, le projet de loi ALUR a fait l’objet d’évolutions importantes avant sa présentation en seconde lecture, ce mardi 17 décembre, devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Les modifications apportées dans la nouvelle mouture du texte ont été présentées lors d’une conférence de presse, tenue le 16 décembre 2013, par Cécile Duflot, ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires.

Plusieurs points ont évolué dans le sens préconisé par la profession,
principalement sur le volet «professions immobilières »,
sur les honoraires de location, sur le compte unique des petites copropriétés et sur la garantie universelle des loyers (GUL).

– Un Conseil national composé majoritairement de professionnels
– Des honoraires de location en partie partagés
– Un aménagement du compte séparé pour les petites copropriétés
– La Garantie Universelle des Loyers n’est plus obligatoire

Les dispositions énoncées peuvent encore évoluer au cours des débats parlementaires.
L’examen du projet de loi en deuxième lecture par les députés est prévu les 14 et 15 janvier 2014.
Le texte sera débattu au Sénat fin janvier.

La FNAIM appelle les parlementaires à une seconde lecture du texte objective et courageuse, en gardant à l’esprit que la loi ALUR poursuit deux nécessités : améliorer l’offre de logements à louer, notoirement insuffisante dans les secteurs où la demande est très forte ; conserver, voire renforcer, l’intérêt des propriétaires pour l’investissement locatif.

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