Étiquettes

, , , , , , , ,

Image

Point de vue de Jean-françois Buet , président de la FNAIM

L’encre de la loi ALUR n’est pas encore sèche que des esprits chagrins en imaginent la pire exploitation de la part des syndics de copropriété. Ils profiteraient sans scrupule des changements de règles du jeu pour augmenter leurs honoraires dans des proportions considérables.
Le sujet est important pour les quelque six millions de ménages qui vivent en copropriété et il mérite des considérations claires, loin des procès d’intention dont telle association peu représentative a fait son fonds de commerce.

Il faut d’abord relever une évidence : la loi ALUR accroît considérablement la charge des syndics. Ils devront désormais établir et tenir à jour de nouveaux documents destinés à fournir aux copropriétaires en permanence une meilleure connaissance de la situation de leur immeuble aux plans technique et financier, tels la fiche synthétique de la copropriété, le diagnostic technique global ou encore le plan pluriannuel de travaux. Au demeurant, ces documents seront transmis de façon systématique à tout acquéreur. Les syndics devront aussi pourvoir à l’ouverture d’un compte séparé pour chaque copropriété, ce qui va induire une multiplication de gestes comptables. En outre, ce compte pourra, sur décision de l’assemblée générale, n’être pas tenu par la banque du syndic, ce qui ajoutera à la complexité de l’affaire. Par ailleurs, l’instauration d’un fonds de travaux, que la FNAIM a appelé de ses vœux, va également entraîner l’ouverture et la gestion d’un compte bancaire spécifique. Enfin, sans être exhaustif des obligations introduites par le législateur dans l’ALUR, les syndics auront, à partir de 2016, à immatriculer les copropriétés dont ils sont mandataires et à transmettre pour chacune les informations juridiques et financières essentielles à un établissement public désigné pour consigner l’ensemble des données.

Bref, le périmètre de responsabilité des syndics augmente significativement. Dans le même temps, la loi ALUR modifie leur mode de rémunération, imposant le forfait et réduisant les honoraires complémentaires à une liste très limitative définie ultérieurement par décret. Contrairement à ce qu’on a pu lire ici ou là, la proportion des honoraires exceptionnels n’est pas en moyenne de 60% ou 70%, mais de l’ordre de 10% à 30% de la facture globale, avec une grande disparité de situations. En toute logique économique, les forfaits proposés par les cabinets vont, à l’avenir, tenir compte de la perte de rémunération induite par la suppression de la plupart des options. Il appartiendra à chaque professionnel avec chaque copropriété cliente d’analyser le montant des honoraires complémentaires, par exemple lissé sur la durée du contrat précédent, et de mesurer l’évolution légitime du prix pratiqué précédemment pour les seules prestations de base.

Ce sujet doit être regardé sereinement et en conscience. Les secteurs d’activité qui ont fait ce chemin avant nous ont trouvé avec leurs clients le bon équilibre : par exemple, les véhicules sont désormais livrés avec un niveau d’équipement bien supérieur à ce qu’il était il y a quinze ans, mais les prix de base ont été grevés pour inclure les prestations supplémentaires sans que la santé de l’industrie automobile en soit compromise.

Publicités