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L’Aveyron et la Saône et Loire rejoignent la liste des départements appliquant la hausse ( soit disant provisoire ….jusqu’à la fin février 2016) de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement sur les mutations de biens immobiliers anciens. 
Bien entendu, la hausse maximale permise par la loi a été retenue… le taux passent de 3,8% à 4,5%, soit + 0,7% du prix de vente à régler par les acquéreurs lors de la signature chez le notaire .

Mais on ne sait pas si les notaires de ces départements vont offrir un Brin de Muguet aux acquéreurs du mois de mai …..
bonne journée à tous

immobilier   notaires  

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