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Airbnb

Un locataire français a été condamné pour avoir sous-loué son appartement via Airbnb.

La législation française est très claire. Si l’on est propriétaire et que l’on veut louer en meublé, c’est un an minimum (ou 9 mois pour un étudiant). Et si c’est pour une location saisonnière, il doit y avoir accord avec la copropriété (si c’est un appartement) mais aussi avec la mairie. À la clé, il faut s’acquitter d’une taxe de tourisme. Et pour les locataires, il n’y aucune solution: la sous-location est interdite.

 Jugement disponible sur Legalis.net. Tribunal d’instance de Paris 9ème Jugement du 13 février 2014

 

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