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Ministère du logement

PRIORITÉ 1 : FAVORISER L’ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ

ACTION 1

Ajuster les dispositifs de financement de l’accession

  • Enjeux

Les ménages, qui ont particulièrement souffert de la crise, ont vu s’éloigner peu à peu la
perspective de pouvoir acheter leur propre logement et de se constituer un patrimoine.

  • Leviers d’action

L’accession à la propriété est l’une des clés de succès pour la relance de la construction. Les dispositifs de financement de l’accession seront adaptés pour renforcer leur efficacité et bénéficier à davantage de ménages primo-accédants.

  • Renforcer le prêt à taux zéro (PTZ) sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes. Le montant de l’achat pris en compte et la quotité du prêt seront relevés, le plafond de revenu sera élargi pour les classes moyennes, et le remboursement différé sera allongé pour les plus modestes.

 

  • Ouvrir le prêt à taux zéro à l’achat de logements anciens à réhabiliter sur quelques territoires en milieu rural pour favoriser la revitalisation des centres bourgs. Conditionné à des travaux de rénovation, il permettra de mieux prendre en compte la situation de ménages qui souhaitent acquérir un logement existant et le rénover. Les modalités seront précisées dans le projet de loi de finances pour 2015.
  • Sécuriser l’accession sociale à la propriété des classes moyennes et modestes en harmonisant les barèmes du prêt à taux zéro et du prêt d’accession sociale. L’augmentation des plafonds PAS (prêt accession sociale) permettra à davantage de ménages modestes primo-accédants d’êtres bénéficiaires de la garantie publique. Ils seront alignés sur ceux du PTZ pour plus de cohérence et de simplicité.

Ces évolutions permettront d’augmenter de plus de 60% le nombre de PTZ distribués, qui passera de 44 000 à plus de 70 000 annuels.

Exemples

  • En zone assez tendue (zone B1), comme à Toulouse, un couple avec un revenu de 2 250 € par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter 49 000 euros à 0% d’intérêt au lieu de 43 500 euros aujourd’hui. Le remboursement sera différé de deux ans supplémentaires, de 5 ans aujourd’hui à 7 ans. La mensualité sur l’ensemble des prêts diminuerait de près de 18 euros.
  • En zone moins tendue (zone B2) comme à Saint Étienne, une famille de trois enfants vivant avec 4 400 euros par mois pourra emprunter 53 000 euros à 0% d’intérêt sur 12 ans alors qu’aujourd’hui elle serait inéligible. La mensualité sur l’ensemble des prêts diminuerait de 54 euros.
  • En zone non tendue (zone C) comme à Alençon, une famille de deux enfants vivant avec 2 000 euros par mois pourra emprunter 35 000 euros à 0% d’intérêt au lieu de 31 000 euros aujourd’hui. Le remboursement sera différé de neuf ans supplémentaires, de 5 ans aujourd’hui à 14 ans. La mensualité sur l’ensemble des prêts diminuerait de 24 euros.

Calendrier
>>Ajustement du prêt à taux zéro à compter du 1er octobre 2014

>>Ouverture du prêt à taux zéro réhabilitation en milieu rural en 2015

>>Sécurisation de l’accession sociale et du PTZ à compter du 1er octobre 2014

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