Étiquettes

, , , , , , , , , , , ,

Accélérer la mise à disposition des terrains

Leviers d’action

  •  Mobilisation des préfets qui seront chargés de faire émerger dans les régions où les besoins sont les plus criants, cinq projets de construction de logements, en lien avec l’ensemble des acteurs locaux, parmi les terrains qui ont déjà été identifiés.
  •  Installation de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier pour assurer un pilotage resserré au niveau national de la mobilisation du foncier public, pour suivre et soumettre au bon niveau de décision les dossiers nécessitant un arbitrage.Elle identifiera les freins à lever pour renforcer encore l’efficacité du dispositif. Elle sera présidée par Thierry REPENTIN, sénateur de la Savoie.
  •  Renforcement de l’intervention des établissements publics fonciers, dont le rôle est essentiel pour mieux anticiper l’aménagement du territoire, grâce à la publication des nouveaux textes réglementaires qui les régissent. Les collectivités seront dispensées de l’obligation qu’elles avaient sur certains territoires de garantir les emprunts contractés par les EPF. Cette garantie n’était plus nécessaire compte tenu de la bonne gestion des EPF, mais elle freinait leur intervention et donc la mobilisation du foncier pour la construction.

Exemple : Ilot Flaubert à Grenoble
L’opération de cession d’un terrain de 7 900m2 appartenant à l’Etat dont une partie supporte des bâtiments appelés à être démolis s’inscrit dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Flaubert créée en 2012 par la ville de Grenoble, d’une surface totale de 90 ha développant un programme d’environ 2 000 logements.

Le terrain cédé prévoit la réalisation de 10 600 m2 de surface de plancher dédiée à 100 % à un programme de logements (l’accession libre représente 24 % du programme qui comprend 76 % de logements sociaux dont 16 % PLAI, 39 % PLUS, 21 % PLAI).
Pour un prix de cession de 1,4 millions d’euros, la décote consentie est d’un montant de 2,4 millions d’euros représentant un taux global de décote de 73 %.

calandrier

LA MOBILISATION DES ACTEURS LOCAUX, CLÉ DE LA RÉUSSITE

L’action de l’Etat en faveur de la construction visera en priorité à animer et mobiliser les acteurs au niveau local.
La mobilisation est la clé : préfets et services de l’Etat dans les territoires, établissements publics fonciers et établissements publics d’aménagement, collectivités locales, promoteurs immobiliers et bailleurs sociaux, professionnels du bâtiment.

La ministre du Logement et de l’Egalité des territoires effectuera un tour de France de la construction d’ici la fin de l’année afin de mobiliser l’ensemble des forces vives. Dans chaque région, les acteurs seront invités à s’engager dans une démarche volontaire pour contribuer à l’effort global en faveur de la construction de logements.

Publicités