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Le zonage A, B, C : mode d’emploi

zonage

A partir du 1er octobre 2014, le zonage A/B/C change. Ce qui signifie que le dispositif d’investissement locatif s’ouvre à plus de ménages. C’est aussi à partir de cette date que les ressources pour accéder au PTZ augmentent dans certains territoires… Cette révision change la donne en matière de logement

Ce changement peut sembler technique – des communes passent de la zone B1 à B2, d’autres quittent la zone C pour accéder à la zone B1 – mais il a de nombreux impacts sur les ménages désireux d’acheter leur logement ou sur les acteurs institutionnels qui souhaitent investir.

SON PÉRIMÈTRE

Le zonage A/B/C s’appuie sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (évolution démographie, etc.), à la tension des marchés locaux et aux niveaux de loyers et de prix.

  • Zone A bis : comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
  • Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
  • Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
  • Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
  • Zone C  : reste du territoire.

Télécharger la liste des communes en zone A,B,C (Excel- 3.1 Mo)

Télécharger la carte zonage révisée (PDF- 426.3 ko)

CONNAITRE LE ZONAGE DE SA COMMUNE :

SON UTILISATION

Le zonage A/B/C a de multiples utilisations :

  • Dispositif d’investissement locatif pour les particuliers : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires.
  • Dispositif d’investissement locatif pour les investisseurs institutionnels : taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1.
  • Dispositif d’investissement locatif dans les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation « Borloo ancien » : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires
  • Prêt à Taux Zéro (PTZ) : plafonds de ressources, tranches, quotités et plafonds d’opération
  • Prêt social de Location-Accession (PSLA) : plafonds de ressources, de loyers et de prix
  • Prêts conventionnés : plafonds de ressources
  • Logement social : plafonds de ressources et plafonds de loyer du Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) et plafonds de loyer du PLS.
  • Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface en zone A.
  • Cession du foncier public.

CE QUI CHANGE AU 1ER OCTOBRE 2014

Le zonage est utilisé pour moduler les dispositifs financiers d’aide à l’accession à la propriété et à la location. Plusieurs dispositifs utilisent ce zonage pour déterminer l’éligibilité des territoires aux aides ou moduler leurs paramètres :

  • Dispositif d’investissement locatif intermédiaire destiné aux particuliers dont l’assouplissement à partir du 1er septembre 2014 est prévu par le projet de loi de finances pour 2015 : pour ouvrir droit au dispositif, les logements acquis ou construits doivent se situer en zones A (y compris A bis) et B1. Les logements situés dans une commune de zone B2 peuvent également être éligibles au dispositif, sous réserve que celle-ci ait reçu un agrément du Préfet de région. Les logements situés en zone C ne peuvent pas bénéficier du dispositif. Les nombreux reclassements de communes dans une zone plus tendue, prévus par la révision, permettront à une plus grande partie du territoire, et in fine de ménages locataires, de bénéficier de ce dispositif.
  • PTZ (Prêt à taux zéro) dont le barème est révisé : Les conditions de ressources permettant de bénéficier du PTZ, ainsi que son montant, dépendent de la zone où se situe l’achat immobilier à financer. Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour en bénéficier sont élevés et plus le montant du prêt (en pourcentage de la valeur du bien) est élevé. La révision du zonage A / B / C s’articule avec le renforcement du PTZ en zones moyennement ou peu tendues, qui aura pour effet de limiter l’impact du déclassement en matière d’accession.
  • Logement intermédiaire, dispositif destiné aux acteurs institutionnels : Le régime de TVA à 10 % au bénéfice du logement locatif intermédiaire (accompagné d’une exonération de TFPB) s’applique intégralement en zones A bis, A, et B1. Un reclassement de B2 à B1 permettra de développer du logement intermédiaire sur le territoire des communes concernées.
Une révision concertée avec les professionels et les collectivités :Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Depuis début 2013, le ministère a engagé une révision de ce zonage pour tenir compte des évolutions des dynamiques territoriales. L’objectif était de s’adapter le plus finement possible aux réalités locales du marché immobilier. Une concertation avec les partenaires locaux a été menée début 2014 via les Préfets de région pour aboutir à un projet de zonage qui a fait l’objet d’un premier arbitrage par le Premier Ministre fin juin 2014. Cet arbitrage a de nouveau été transmis aux Préfets pour avis avant de fixer définitivement le classement des communes. L’arrêté révisant le zonage A / B / C a alors été publié.

CE QUI VA CHANGER À PARTIR DU 1ER JANVIER 2015

Pour certains dispositifs, l’entrée en vigueur du nouveau zonage est postérieure au 1er octobre 2014. Ainsi, le nouveau zonage sera effectif au 1er janvier 2015 concernant le bénéfice des aides de l’Agence nationale de l’habitat, le « Borloo ancien », le prêt locatif intermédiaire, la TVA réduite en zone ANRU, les dispositifs liés à la promotion HLM et l’appréciation des plafonds de ressources pour les nouveaux logements intermédiaires détenus par les organismes HLM dans le cadre de leur service d’intérêt économique général. Il sera enfin applicable pour les agréments de prêt social de location-accession au 1er février 2015.

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