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Le désormais célèbre « Think Tank » persiste et signe. Dans sa note du 13 février 2015, intitulée « Propositions pour une relance durable de la construction de logements », Terra Nova recommande, une fois de plus, de taxer les propriétaires sur le « loyer fictif » de leur résidence principale. Est-ce là un moyen sensé de relancer durablement la construction de logements ?

Son raisonnement tient du syllogisme, cette forme de raisonnement auquel on peut faire dire ce qu’on veut : un locataire paie des loyers qu’il ne peut pas déduire de son revenu imposable ; un propriétaire ne paie pas de loyer et réalise ainsi une économie d’impôt par rapport au locataire ; il faut donc rajouter un « loyer fictif » au revenu imposable du propriétaire pour qu’il soit taxé comme un locataire… Un tel raisonnement aboutirait à une injustice insupportable pour ceux qui souhaitent, à juste titre, devenir ou rester propriétaires.

En dehors de la fiscalité, l’auto-proclamée « Fondation Progressiste » est moins à l’aise. Ses autres propositions enfoncent des portes ouvertes : retirer les permis de construire aux maires pour les transférer à un échelon supérieur ; s’attaquer par tous les moyens à la propriété du foncier ; faire revenir les institutionnels sur l’investissement résidentiel. Des mesures déjà connues et partiellement en place pour certaines.

Non, bien éloigné d’une « relance durable de la construction de logements » c’est dans sa façon de faire les poches aux Français que ce think tank déploie tout son génie. A la taxation du loyer fictif, il ajoute l’assujettissement à l’ISF de la résidence principale pour 100% de sa valeur ; exit l’abattement de 30%, au moins pour les plus gros patrimoines. Il entend ainsi rééquilibrer la fiscalité entre deux types d’investissement, la résidence principale et les valeurs mobilières, dont les revenus sont taxés à 55 %.

Terra Nova mélange allègrement revenu et capital, tout en passant sous silence l’exonération d’ISF dont bénéficie l’investissement en œuvres d’art…

« A force de taper toujours sur l’immobilier, gageons que, si ces propositions devaient être retenues, la France ne construirait bientôt plus qu’un seul mur, celui dans lequel elle foncerait tout droit. » déplore François Gagnon, Président ERA Europe et ERA France.

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